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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Seuls les documents originaux font foi. Toute modification, même partielle, ou altération des présentes conditions est considérée comme nulle et inopposable à Bur o live.

1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes. Elles constituent le socle de la négociation commerciale conformément à l’article L 441‐6 du Code de commerce. Toute commande entraîne l’adhésion et l’acceptation entière et sans réserve par l’acquéreur aux présentes conditions, lequel déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, dans toutes ses dispositions qui prévaudront sur toutes autres conditions générales, tous autres documents ou informations tels que prospectus, catalogues émis ou présents sur le site internet, lesquelles n’ont qu’une valeur indicative. L’acquéreur renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat. Des conditions spécifiques peuvent compléter ou amender les présentes conditions générales. Les dispositions prévues par les présentes conditions générales s’appliquent, à défaut de conditions particulières contraires, à tous les produits commercialisés par Bur o live.

2. FORMATION DU CONTRAT

Toute commande passée sera considérée comme ferme et définitive. Aucune commande ne pourra dès lors être résiliée ou annulée sans l’accord exprès et écrit de Bur o live.

3. PRIX

Sauf stipulations particulières, tous nos prix s’entendent hors taxes départ entrepôt pour les ventes. L’acquisition des produits est réalisée contre paiement par l’acquéreur du prix applicable. Les prix applicables sont ceux en vigueur le jour de l’expédition, et peuvent être modifiés sans préavis. Un montant forfaitaire de frais de transport d’un montant de 7,00 euros sera facturé pour toute commande dont le montant est inférieur au franco de port déterminé par Bur o live et précisé dans l’offre. Un montant forfaitaire de traitement administratif des commandes d’un montant de 35.00 euros sera facturé pout toute commande dont le montant est inférieur au minimum de commande déterminé par Bur o live et précisé dans l’offre.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord préalable et écrit de Bur o live, le prix est payable comptant, en totalité à réception de la facture. Conformément à l’article L 441‐3 du Code de commerce, la facture est délivrée (émise) par Bur o live à la livraison, même partielle, des produits. Dans tous les cas, aucun accord particulier ne pourra permettre un paiement au delà d’un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Les retours d’effets doivent être effectués sous 5 jours ouvrables (art. L.511‐15 à L.511‐20 du Code du commerce). Tout retard de paiement entraîne une pénalité immédiatement exigible sans qu'un rappel soit nécessaire et est acquise à Bur o live. Cette pénalité est calculée par jour de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal appliqué au montant HT du prix figurant sur la facture. Bur o live n’est pas tenu de livrer les produits commandés et peut donc suspendre les commandes en cours, si l’Acquéreur n’a pas réglé les factures exigibles ou se trouve en situation faisant craindre la cessation de ses paiements.

5. DELAIS

Les délais de livraison et/ou de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif. Les retards de livraison et/ou de réalisation des prestations pour quelque cause q ce soit ne pourront donner lieu à dommages et intérêts de Bur o live au profit de l’Acquéreur. Les livraisons et/ou la réalisation des prestations sont pérées en fonction des disponibilité. Bur o live est autorisé à livrer et/ou à réaliser partiellement toute commande.

6. LIVRAISON ‐ RETOUR DE MARCHANDISES‐REALISATION

A défaut de réserves expressément émises par l’Acquéreur lors de la livraison sur le bon de livraison et/ou, au plus tard, au terme de la réalisation des prestations, les marchandises sont réputées conformes en quantité et qualité à la commande. En cas de défaut de conformité des marchandises aux normes applicables à la date de la vente et aux spécifications des fiches techniques, dûment prouvé par l’Acquéreur, Bur o live sera exclusivement tenu au remplacement desdites marchandises, à l’exclusion de tout remboursement ou indemnisation. La livraison s’effectuera par le déchargement des marchandises au lieu initialement désigné sauf dérogation convenue. Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de Bur o live. Les frais de retour sont toujours à la charge de l’Acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours. Toutefois, Bur o live ne peut en aucun cas être tenu responsables d’un emploi défectueux des produits vendus ni des conséquences de leur emploi à un autre usage que celui auquel ils sont ordinairement destinés.la reprise n’étant pas une obligation du vendeur, ni une novation au principe que le produit est vendu ferme à l’acheteur, Bur o live se réserve le droit de procéder à un abattement sur la valeur de la marchandise de 15%. Aucun article ne sera repris s’il n’est plus dans son emballage d’origine, ni si son état n’en permet pas la revente immédiate, ni s’il ne figure plus à son tarif.

7. TRANSFERT DES RISQUES

Les marchandises livrées par un transporteur voyagent aux risques et périls de l’Acquéreur, quel que soit le mode de paiement. En cas de disparition, vol, dommage ou détérioration quelconque des marchandises livrées par un transporteur, il incombe au destinataire d’exercer tous recours légaux contre le transporteur, conformément aux articles L 133‐3 et L 133‐4 du Code du commerce. Toute contestation faite au‐delà de 3 jours ouvrés, ne pourra être recevable. Bur o live n’est en aucun cas responsable des disparitions, vol, dommage ou détérioration quelconque des marchandises, le prix des marchandises reste dû à Bur o live Les marchandises livrées et enlevées départ entrepôt par l’Acquéreur voyagent à ses risques et périls, quel que soit le mode de paiement. Le voyage des marchandises s’entend : Chargement Déchargement. A compter de la livraison, l’Acquéreur assume seul et pleinement les risques notamment de perte, de vol, de détérioration et de destruction des produits.

8. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits Bur o live au profit de l’Acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix en principal et accessoires, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Les produits contractuels stockés par l’Acquéreur seront conventionnellement et sans contradiction possible réputés être ceux afférents aux factures impayées.

9. GARANTIE

Sauf indication contraire, Bur o live garantit, au titre des vices cachés, les produits livrés pendant la durée de 6 mois à compter de la livraison des produits. La garantie et la responsabilité de Bur o live se limitent, pour les ventes, au remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage. Bur o live n’est pas tenu des frais de réparation effectués par un tiers et ce, quel que soit le matériel.

10. DECHARGE DE RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne peut être recherchée, à quelque titre que ce soit, en cas notamment de manipulation, utilisation, stockage, transport non conforme aux normes et spécifications des produits ou en cas de défaut d’entretien.

11. CLAUSE PENALE

De convention expresse, le défaut de paiement des produits, entraînera, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire et par la seule échéance du terme : - L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non), ainsi que la suspension de la livraison de toutes les commandes en cours. - L’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts fixés ci‐dessus et les frais judiciaires et de recouvrements éventuels, sans préjudice des dommages et intérêts. La non facturation des pénalités précitées ou, de façon plus générale, l'absence de mise en oeuvre par Bur o live de l’une et/ou l'autre des stipulations ci‐dessus, ne pourra pas être interprétée comme une modification ou une suppression desdites stipulations ou une renonciation au bénéfice des pénalités.

12. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Toutes les contestations concernant les opérations de vente, visées par les présentes conditions générales notamment quant à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou résiliation seront de la compétence des Tribunaux du siège de Bur o live, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, ce qui est expressément accepté par l’Acquéreur.

Le droit français est seul applicable